dispositif médical implantable actif l.m.
active implantable medical device
dispositif médical invasif
invasive medical device
Cette expression officielle est en fait une traduction incorrecte en français qui devrait être remplacée par dispositif médical effractif.
Ce dispositif pénètre partiellement ou entièrement à l’intérieur du corps soit par un orifice naturel, soit par une injection parentérale (ex. cathéter).
dispositif médical sur mesure l.m.
medical device made to measure
«Tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription d'un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé.»
«La prescription susmentionnée peut également être établie par toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles y est autorisée.» «Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série, qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur professionnel, ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure» (Directive 93/42 CEE du 14 juin 1993).
→ dispositifs médicaux, marquage CE
dossier médical personnalisé l.m.
personal medical bed-rest
Réunion des documents comportant les informations qui permettent, dans le respect des règles de déontologie, le suivi médical du patient.
Ce dossier devrait réduire les risques d’incidents et d’accidents, en particulier par surconsommation médicamenteuse provenant de prescriptions par plusieurs médecins s’ignorant les uns les autres en raison d’une carence de déclaration du dossier pharmaceutique patient.
Sigle : DMP
effet indésirable d'un dispositif médical l.m.
adverse effect of a medical device
Toute réaction nocive et non désirée liée à la mise en jeu d’un dispositif médical ou tout incident qui aurait pu entraîner cette réaction si une action appropriée n’avait pas été effectuée dans des conditions précises.
[E3, G5]
Édit. 2019
haut comité médical de la sécurité sociale l.f.
high medical committee of the social security
Comité chargé de définir les principes d’ordre médical destinés à permettre l’orientation générale du contrôle exercé par les praticiens conseils des régimes d’assurance maladie.
Il peut être saisi par le ministre des Affaires Sociales ou par le ministre de l’Agriculture, de projets sur lesquels il donne son avis et formule éventuellement des propositions à l’occasion de ses travaux. Il peut attirer l’attention des ministres compétents sur les réformes qui lui paraissent conformes au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Il dispose également d’attributions pour les nominations – promotions des praticiens-conseils du régime général de l’assurance maladie.
Sigle HCMSS
matériel médical l.m.
medical device
Syn. dispositif médical, (loc. préférable).
mise en service d'un dispositif médical l.f.
putting into service of a medical device
«Stade auquel un dispositif est prêt à être utilisé pour la première fois sur le marché communautaire conformément à sa destination» (Directive 93/42 CEE).
La Directive concerne la première mise en service du dispositif : à toute mise en service correspondent encore un certain nombre de précautions adaptées au dispositif considéré pour vérifier sa conformité aux normes et si les conditions d'utilisation sont normales.
→ mise sur le marché (dispositifs médicaux), normalisation
mise sur le marché d'un dispositif médical l.f.
putting into market of a medical device
«Première mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d'un dispositif, autre que celui destiné à des investigations cliniques, en vue de sa disposition ou de son utilisation sur le marché communautaire, qu'il s'agisse d'un dispositif neuf ou remis à neuf» (93/42 CEE).
L'exception concernant les dispositifs destinés aux investigations cliniques est exposée dans un paragraphe de la Directive (93/42 CEE) où sont réglementés, plus particulièrement la qualification du médecin utilisateur et l'«environnement clinique humain adéquat».
Une série de Directives européennes ont mis de l'ordre dans la fabrication et l'utilisation des dispositifs médicaux, autrement dit du matériel et des instruments utilisés en médecine et en chirurgie. Ces Directives ont été transcrites dans le droit français par la Loi du 18 - 1 - 1994 suivie du Décret du 16 - 3 - 1995, relatif aux dispositifs médicaux et de celui du 15 - 1 -1996 qui fixe la matériovigilance.
→ dispositifs médicaux actifs, exigences essentielles pour un dispositif médical, matériovigilance, normalisation
poste médical avancé l.m.
advanced medical post
Près du site d'une catastrophe, installation provisoire d'un poste de secours médicalisé facilement accessible aux brancardiers qui ramassent les victimes (petite noria) et aux ambulances qui les évacuent (grande noria).
Les soins d'extrême urgence y sont pratiqués et le tri effectué. En liaison avec le SAMU les victimes sont dirigées vers les centres de traitement, hôpitaux ou cliniques capables de les traiter sans délais.
Le poste médical doit être situé près de la direction des secours, il doit posséder ses liaisons radiotéléphoniques directes autonomes avec le SAMU. Si possible, une hélisurface doit être aménagée juste à côté, pour soulager l'emploi d'ambulances déjà occupées par ailleurs, éviter des brancardages inutiles et assurer les évacuations à distance.
profil médical (de hanche) l.m.
lateral view of the hip
Variante du profil urétral de hanche pour visualiser l'articulation et le col fémoral, en réduisant la superposition du grand trochanter.
secret professionnel médical l.m.
medical professional secrecy
Le secret professionnel médical est un contrat moral qui scelle la confidentialité entre le médecin et son patient : il garantit le respect de la vie privée et de l’ordre social.
Par la place qu’il occupe dans la société, ses multiples aspects et le nombre de personnes qu’il concerne il est le plus important des secrets professionnels. Le secret professionnel médical est l’un des aspects du droit public des libertés.
Son origine remonte au serment d’Hippocrate, 400 ans avant notre ère. Il s’est perpétué depuis et s’appuie sur des dispositions législatives ou réglementaires et sur des décisions jurisprudentielles :
- article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée »,
- article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée »,
- article L 1110-2 du code la santé publique (CSP) : « La personne a droit au respect de sa vie privée »,
- article L 1110-4 du CSP : « Toute personne prise en charge…a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant »,
-articles L 162-2 et L 315-5 du code de la sécurité sociale portant également sur le secret professionnel médical.
Le décret du 6 septembre 1995, portant code de déontologie médicale, est incorporé au code de la santé publique (articles R 4127-1 à R 4127-112). Le secret professionnel médical relève des articles R 4127- 4-35-51-72-73-76-95-104.
L’article 226-13 du code pénal punit sa violation d’un an d’emprisonnement et de 15.000 €uros d’amende. Aux termes de cet article 226-13 du code pénal de portée plus générale : « est tenue au secret toute personne qui est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, d’une information à caractère secret ».
Sont donc tenus au secret professionnel médical tous les professionnels et auxiliaires de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers ou infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, aides-soignants, ambulanciers, secrétaires médicaux, technologues en imagerie médicale (manipulateurs), technologistes médicaux.
Caractéristiques du secret professionnel médical :
- établi dans l’intérêt du patient, il ne lui est pas opposable; le patient ne peut pas en délier le médecin ;
- il se perpétue après le décès du patient ;
- les faits qui ne peuvent être révélés doivent avoir été connus dans l’exercice d’une profession médicale ;
- l’intention coupable dans la violation du secret professionnel médical n’est pas nécessaire ; il suffit que sa révélation ait té effectuée en connaissance de cause ;
- la violation du secret professionnel médical est punissable même lorsqu’elle est faite à une seule personne et même si celle-ci est personnellement tenue au secret.
Bien qu’il comporte de nombreuses dérogations, le secret professionnel médical est toujours considéré comme général et absolu car, selon la formule du Professeur Hoërni : « Il n’y a pas de soins de qualité sans confidence, de confidence sans confiance, de confiance sans secret ».
Des dérogations obligatoires dans un intérêt collectif concernent :
- d’une façon générale la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (article L 3113-1 du CSP) ; plus particulièrement au profit de l’institut de veille sanitaire (article L 1413-5 du même code) ;
- l’accès à des informations médicales conservées sur support ou transmises par voie électronique (article R 11-3 du même code) ;
- les perquisitions et saisies sur ordre des autorités judiciaires ou effectuées par un officier de police judiciaire ;
- les injonctions de soins ordonnées judiciairement ;
- les déclarations des naissances et des décès ;
- la déclaration des maladies contagieuses ou vénériennes ;
- les certificats d’internement ;
- le signalement des alcooliques présumés dangereux.
Des dérogations obligatoires à titre individuel concernent :
- les accidents de travail et maladies professionnelles ;
- les pensions militaires d’invalidité ;
- les pensions civiles et militaires de retraite ;
- l’indemnisation des personnes contaminées par le VIH lors d’une transfusion ;
- le dopage des sportifs.
Des dérogations permettent le partage du secret professionnel médical :
- au profit des recherches dans le domaine de la santé (lois des 1er juillet 1994 et 6 août 2004) ;
- les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (article L 1112-3 du CSP) ;
- le signalement d’une personne dont l’état nécessite une mesure de protection judiciaire ;
- les sévices ou praivations constatées sur un mineur ou une personne fragile (article 226-14 du code pénal) ;
- le signalement du caractèraae dangereux d’une personne détenant une arme ou voulant en acquérir (même article).
Des dérogations accordées à certaines catégories de médecins concernent :
- le médecin responsable du département d’information médicale dans un établissement de santé (articles L 6113-7 et R 710-5-4 du CSP),
- le médecin conseil de la sécurité sociale ou inspecteur de la santé,
- le médecin requis pour constatation d’une infraction à la législation sur la répression des fraudes (article L 4163-1 du CSP),
- le médecin désigné comme intermédiaire par un patient pour accéder à son dossier médical (articles L 1111-7 et R 1111-1 du CSP),
- le médecin chez un hébergeur de données médicales (article R 1111-1 du CSP).
Des dérogations en faveur de tiers non médecins concernent :
- la personne de confiance (article L 1111-6 du CSP),
- la famille ou les proches d’un patient en cas de diagnostic grave (article L 1110-4 du CSP),
- les ayants droit d’une personne décédée (article L 1111-7 du CSP),
- une tierce personne lors d’une consultation, avec l’accord du patient (article L 1111-7 du CSP),
- le dépôt volontaire de données de santé à caractère personnel auprès d’un hébergeur (article L 1111-8 du CSP).
Le secret professionnel médical partagé est régi par l’article L 1110-4 du CSP : « Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent…sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ». C’est la conséquence de l’exercice systémique de la médecine et de l’instauration des chaînes de soins.
Des dérogations sont admises par la jurisprudence :
- dans les procédures concernant des rentes viagères, des testaments ou des assurances-vie ; les plaideurs peuvent produire des renseignements médicaux ;
- lorsqu’un médecin est poursuivi en justice il peut, pour sa défense, révéler des faits couverts par le secret professionnel médical mais exclusivement dans le domaine concernant l’affaire en cause ; toute autre révélation serait considérée comme une violation du secret professionnel médical.
Étym. lat. secretus : séparé (participe passé de secerno-ere)
→ serment d'Hippocrate, code de déontologie médicale, institut de veille sanitaire, département d'information médicale, médecine systémique, chaîne de soins, secret professionnel en psychiatrie
[,article 7 des principes d’éthique médicale européenne : « Le médecin…doit garantir le secret total de toutes les informations qu’il aura recueillies et des constatations qu’il aura opérées lors de ses contacts avec lui le malade »,]
tourisme médical l.m.
Pratique de personnes qui, pour des raisons particulières, en partie financières, se rendent dans des pays différents de celui de leur domicile habituel pour y subir des traitements médicaux et chirurgicaux (en particulier de chirurgie esthétique).
Cette pratique échappe à la surveillance de leur médecin référent et peut poser des questions diverses en cas d’incidents et accidents.
visiteur médical l.m.
Personne qui visite les médecins praticiens pour le compte de sociétés pharmaceutiques et les informe sur les spécialités pharmaceutiques, leur indications et contrindications, leur posologie, leurs effets secondaires, etc.
Le visiteur médical n’est pas un auxiliaire médical et n’appartient pas aux professions de santé.
visiteur médical l.m.
drug representative
Employé d’une industrie pharmaceutique, se rendant aux cabinets des praticiens pour les informer des caractéristiques des médicaments.
Ce n’est pas un professionnel de santé. Sa mission est désormais assimilée à une démarche publicitaire.
Étym. lat. visitare : visiter
[E3]
Édit. 2019
robot médical l.m.
medical robot
Dispositif utilisé chez le patient reposant sur une boucle de rétro action couplant un capteur (signal d’entrée) avec un actionneur (signal de sortie) liés par un système de régulation comportant des algorithmes de traitement de l’information lui permettant de s’adapter à la tâche à effectuer.
Il existe de nombreux exemples de robots médicaux comme la pompe à insuline délivrant en temps réel et en fonction de la glycémie du patient la dose nécessaire pour la maintenir à une concentration normale. L’algorithme décisionnel a été créé à partir de la collection de nombreuses données cliniques.
Le robot chirurgical en développement constant donne au chirurgien les renseignements nécessaires au guidage des gestes que les instruments doivent effectuer.
[B3]
Édit. 2020