direction départementale des affaires sanitaires et sociales l.f.
departmental direction of the sanitary and social business
inspection générale des affaires sociales l.f.
inspection of the social business
Service du ministère chargé de la santé et de la protection sociale chargé d’inspecter et d’exercer un contrôle sur tous les services, organismes, caisses, établissements ou autres participant à l’application des législations de santé publique, de protection sociale ou du travail.
Ce service ne peut diligenter des études, enquêtes ou inspections que sur instruction du ministre.
Sigle : IGAS
tarif interministériel des prestations sanitaires l.m.
Ensemble des arrêtés fixant la nomenclature des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre des prestations sanitaires.
Le cahier des charges fixe les caractéristiques auxquelles ces matériels doivent satisfaire, les tarifs de responsabilité qui leur sont applicables par les organismes d’assurance maladie.
Cette modalité de prise en charge est remplacée par la tarification à l’activité.
établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires l.m.
establisment of preparation and response to health emergencies
Remplacé depuis le 1er mai 2016 par l’Agence nationale de santé publique, ses missions antérieures sont décrites ci-dessous.
Chargé de la gestion des moyens de lutte, cet établissement se tient en réserve, contre les menaces sanitaires graves ou majeures, telle une pandémie grippale, tant du point de vue humain - réserve sanitaire - que du point de vue matériel - produits et services.
La réserve sanitaire met en œuvre, suivant l’importance des évènements, une réserve d’intervention et une réserve de confort. La réserve d’intervention est composée de professionnels de santé. La réserve de confort fait appel à des professionnels de santé retraités, des étudiants en médecine ou paramédicaux et à d’autres professionnels répondant à des critères définis par arrêté ministériel. Tous les membres de ces réserves doivent souscrire un engagement d’une durée de trois ans.
Cet établissement doit également constituer et gérer une réserve de produits et de services comprenant tous les articles, appareils, médicaments, vaccins, biens et objets destinés à lutter contre les risques sanitaires encourus. Il doit tenir prêts tous les plans opérationnels nécessaires pour que l’État puisse se servir de l’ensemble de ces produits.
Institué par la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, l’établissement est placé sous la tutelle des ministères de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Son budget est financé, par moitié, par l’État et les caisses d’assurance maladie. Son conseil d’administration a, de même, une composition paritaire : sur ses 24 membres, 12 représentent l’État et les 12 autres, les régimes d’assurance maladie.
Sigle EPRUS
→ Agence nationale de santé publique
[E1]
Édit. 2018
direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l.f.
departmental direction of the competition, the consumption and the repression of the frauds
Service extérieur du ministère chargé des finances chargé de contrôler le respect des règles de concurrence, de surveiller la conformité des produits mis sur le marché aux normes et règles de qualité existantes et d’assurer la protection des consommateurs.
Ce service contribue à la santé publique par sa collaboration au contrôle de l’hygiène alimentaire (en association avec les agences régionales de santé) et d’une façon générale par la vérification de la qualité des produits mis sur le marché (sécurité des jouets, composition des aliments, etc.).
direction des hôpitaux l.f.
direction of hospitals
Ensemble des services qui, au sein du ministère chargé de la Santé, ont pour mission de mettre en œuvre la politique hospitalière, de veiller au bon fonctionnement des établissements de soins, à la qualité des soins, au montant des tarifs, aux conditions d’accueil et d’hébergement des malades, etc.
Généralement la direction des hôpitaux comporte deux grands services : le service des constructions et de l’équipement, le service des personnels et des établissements.
agence régionale de santé l.f.
regional agency of health
Créées en vertu de la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé et territoire » les agences régionales de santé sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, placées sous l’autorité des ministres chargés de la Santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, chargées de définir et appliquer la politique régionale de santé.
Elles remplacent les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
En liaison avec tous les acteurs de la politique régionale de santé, elles ont pour mission d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
Les agences régionales de santé ont deux grands objectifs : améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé, la santé ne se réduisant pas aux soins, mais comprenant aussi la prévention, la promotion et l’accompagnement médicosocial.
Ces agences sont compétentes dans les domaines suivants :
- promotion de la santé et de la prévention,
- veille et sécurité sanitaire, notamment, droit de réquisition des médecins,
- organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
- pratiques soignantes et recours aux soins des personnes,
- accompagnement médico-social.
Dirigées par un directeur général, elles comportent également un conseil de surveillance, une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination des politiques publiques de santé chargées d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les services de l’État, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
Les agences régionales de santé disposent également de délégations territoriales dans tous les départements, afin de constituer un relais de proximité pour les politiques qu’elles mènent, en lien étroit avec les acteurs territoriaux et notamment avec les Préfets de département et les services départementaux relevant de sa compétence.
Sigle ARS
[E1,E3]
Édit. 2017
caisse mutuelle régionale l.f.
regional mutual cash
Organisme de la caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles chargé dans sa circonscription de gérer le risque maladie et maternité de ses ressortissants, d’y promouvoir une action sanitaire et sociale et une action de prévention médicale.
Sigle : CMR
[E]
caisse régionale d'assurance maladie l.f.
Organisme du régime général de la sécurité sociale, jouant un rôle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles remplacées, depuis 1er le juillet 2010, par les caisses assurance retraite et santé au travail
→ caisse assurance retraite et santé au travail
[E]
compétences sociales l.f.p.
social skills
Concept englobant non seulement le domaine des comportements sociaux, et en particulier celui de l'affirmation de soi, mais aussi la gestion des états émotionnels induits par des situations interpersonnelles et la résolution des problèmes relationnels.
Les compétences sociales définissent le fonctionnement social et les performances sociales d'un individu. Elles incluent, dans une situation sociale donnée, à la fois la perception correcte de tous les éléments inhérents à cette situation (compétences "réceptives"), la recherche optimale de toutes les alternatives possibles (compétences de "traitement de l'information") et l'adoption des comportements les plus performants, en particulier affirmés (compétences "motrices").
Dans ce véritable processus, s'intègrent les dimensions comportementales, cognitives et émotionnelles du sujet.
Syn. habiletés sociales
→ entraînement aux compétences sociales
[E]
entérite régionale l.f.
regional enteritis
[L1]
Édit. 2020
entraînement aux compétences sociales l.m.
social skills training
Stratégies comportementales et cognitives ayant pour objet d'améliorer le fonctionnement social d'un individu.
Les diverses techniques utilisées comprennent le jeu de rôle et l'entraînement à l'affirmation de soi, le travail sur les cognitions et les émotions induites par les situations sociales. Cette forme de prise en charge thérapeutique trouve de nombreuses indications : phobies sociales, pathologie dépressive et troubles psychotiques chroniques.
[H3]
Édit. 2020
direction générale de la santé l.f.
head office of the health
Direction appartenant au ministère chargé de la Santé, principalement chargée de l’ensemble des questions sanitaires du pays.
Elle comprend quatre sous-directions :
direction visuelle l.f.
visual direction
Concept décrivant la localisation subjective des objets visuels les uns par rapport aux autres, en vision monoculaire ou binoculaire.
La notion de "direction visuelle", d'ordre subjectif et phénoménal, ne doit pas être confondue avec la "ligne de direction" qui est une notion géométrique d'optique physiologique.
ligne de direction l.f.
line of direction
Ligne joignant le premier point nodal de l'œil à un point objet de l'espace.
La ligne de direction principale est l'axe visuel ; les autres sont dites lignes de direction secondaires. La notion de ligne de direction est une notion d'optique géométrique, à ne pas confondre avec la "direction visuelle", notion de nature perceptive.
sensibilité à la direction l.f.
direction sensitivity
Capacité de répondre à la direction du déplacement d'un stimulus.
Peu utilisée en clinique, l'étude de la sensibilité à la direction constitue une des caractéristiques du champ récepteur des cellules visuelles corticales.
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l.m.
- directement imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisée en application de mesures prises en cas de menace sanitaire grave et urgente, notamment en cas de menace d’épidémie,
- résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’office a été créé par application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale.
Il est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président, onze représentants de l’Etat, neuf membres désignés par arrêté du ministre de la Santé et deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel.
Sigle : ONIAM
→ Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Commission nationale d'accidents médicaux
Édit. 2017