service public hospitalier l.m.
Service public chargé d’assurer le diagnostic et le traitement, notamment en urgence, de tout malade, blessé ou femme enceinte qui lui est confié ou s’adresse à lui, sans aucune forme de discrimination, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Les missions du service public hospitalier sont les soins, l’enseignement et la recherche.
1) Le service public hospitalier doit concourir à l’enseignement de la médecine et de la pharmacie et à la formation du personnel paramédical. Il doit participer aux actions de médecine préventive dont la coordination peut lui être confiée, et contribuer à la recherche médicale et pharmaceutique ainsi qu’à l’éducation sanitaire.
2) Le service public hospitalier est assuré par les établissements d’hospitalisation publics et par les établissements privés à but non lucratif et les établissements d’hospitalisation privés à but lucratif qui le souhaitent suivant des modalités particulières. Les établissements d’hospitalisation privés qui souhaitent participer au service public hospitalier doivent en assumer les obligations.