tarif conventionnel l.m.
Montant de la somme que peut demander à l’assuré un membre d’une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature, ce montant ayant été fixé par une convention entre une caisse d’assurance maladie et la personne morale ou physique qui délivre la prestation ou son organisation syndicale.
Sont ainsi fixés par convention les honoraires des médecins et auxiliaires médicaux, les prix et journée des établissements de soins privés, etc.